Charte des droits et code d’éthique

Définitions

Droit au respect et à la dignité

Droit à l’information

Droit à la qualité des soins et services

Droit au libre choix et à la liberté d’expression

Droit à l’intimité et à une vie privée de qualité

Droit à la confidentialité

Conclusion

 

Le Centre d’hébergement St-François de Chicoutimi est conscient de sa responsabilité sociale vis-à-vis ses résidents. Son objectif premier est de maintenir la qualité des soins et des services en constituant, dans la mesure du possible, un milieu de vie répondant aux besoins fondamentaux des résidents et en favorisant le contact avec les proches et la communauté. En conséquence et à titre préventif, notre centre se dote d’une Charte des droits et Code d’éthique.
Ce document implique la reconnaissance des droits fondamentaux de la Charte des Droits et libertés de la personne du Québec et de toute autre loi. Il constitue un engagement de la part de tous les intervenants du Centre d’hébergement St-François à traiter les autres comme nous-mêmes souhaiterions être traités. La qualité de vie et la qualité des soins offerts aux résidents exigent que les relations entre les intervenants et les résidents soient d’assistance, de collaboration et de support. La Charte des droits et Code d’éthique constituent un ensemble de règles de conduite qui définit les attitudes et les comportements attendus dans la relation intervenant / résident.
Il est le résultat d’une démarche collective qui a nécessité la collaboration de nombreuses personnes incluant les résidents, les employés, les bénévoles, les familles et les membres de la direction.

 

Définitions

Éthique
C’est l’art de diriger notre propre conduite en fonction de ce qui est bien, autant individuellement que collectivement.

Code d’éthique
Guide qui rappelle les valeurs promues dans le centre et qui précise les droits et les devoirs du résident ainsi que les pratiques et la conduite qu’on attend des personnes qui y oeuvrent.

Valeur
Principe et croyance morale qui guident le comportement des gens et qui indiquent la manière de se comporter.

Résident
Personne hébergée au centre.

Proche
Désigne le conjoint légal ou de fait, l’enfant, le père, la mère, le frère, la sœur, une personne significative qui s’occupe activement d’un résident et qui lui porte intérêt.

Centre
Le Centre d’hébergement St-François.

Intervenant
Un employé, un médecin, un stagiaire, un enseignant, un contractuel ou un bénévole qui dispense un service à un résident du centre.

 

Droit au respect et à la dignité

Conduites attendues

Par l’intervenant

• • Offre des services dans le but de stimuler le résident au maintien d’une qualité de vie.

  • Manifeste politesse, courtoisie et respect à l’égard du résident.
  • Donne la même qualité de soins à toutes les personnes hébergées quels que soient leur état et leur personnalité.
  • Vouvoie le résident à moins d’information contraire de celui-ci et le nom doit être précédé de monsieur, madame ou mademoiselle.
  • À l’obligation d’informer une personne responsable lorsqu’il est témoin d’une agression de toute nature envers le résident. L’intervenant s’interdit toute menace, violence physique ou verbale et toute indécence à l’endroit du résident.
  • Prodigue avec respect des soins intimes et personnalisés au résident, selon les normes d’hygiène prescrites et les ressources disponibles.
  • Apporte son soutien moral et physique aux mourants et à ceux qui l’accompagnent.

Par le résident

• • Demeure respectueux dans ses rapports avec les intervenants et les autres résidents. Il en va de même pour ses proches.
  • Affirme son choix d’appellation.
  • Doit faire part à une personne responsable de toute forme de violence, d’abus, d’agression et de harcèlement qu’il subit ou dont il est témoin.
  • S’attend à recevoir des soins d’hygiène avec tact et délicatesse. De choisir un intervenant du sexe de son choix.

 

Droit à l’information

Conduites attendues

Par l’intervenant

• • Se présente au résident avant de débuter ses interventions, lui précise ses fonctions et porte sa carte d’identification.
  • Manifeste de l’ouverture et s’assure que le résident reçoit toute l’information et la comprend.
  • Donne des explications au résident ou répondant dans un langage accessible sur son état de santé, la nature et l’effet des traitements et des médicaments afin d’obtenir un consentement libre et éclairé.
  • Vérifie les attentes et les besoins du résident, l’informe de l’existence d’une équipe interdisciplinaire et de la possibilité d’y participer. En cas d’absence, l’intervenant informe le résident du résultat de la rencontre.

Par le résident

• • Demande à l’intervenant de s’identifier, si oubli ou incompréhension.
  • Est informé de ses droits, de la procédure d’examen des plaintes, du Code d’éthique et de l’existence du Comité des usagers et des résidents.
  • Demande des précisions et d’être assisté par la personne de son choix lorsqu’il n’est pas certain de bien comprendre l’information transmise.
  • Fait connaître ses attentes et ses besoins et avise le personnel de son désir de participer ou non aux rencontres interdisciplinaires.

 

Droit à la qualité des soins et services

Conduites attendues

Par l’intervenant

• • Met en commun ses observations et coordonne ses interventions afin de rendre des services cohérents et continus selon les besoins identifiés.
  • S’assure que le repas servi répond au goût et au choix du résident en tenant compte de la consistance requise afin de satisfaire les besoins nutritionnels de chacun.
  • Utilise les contentions en dernier recours après avoir tenté toutes les alternatives possibles. Les décisions à cet égard sont prises en équipe en impliquant le résident ou son proche.
  • Encourage le résident à s’intégrer à son milieu de vie en favorisant les contacts avec autrui et la participation aux activités sans toutefois l’y contraindre.

Par le résident

• • Exprime ses besoins, ses attentes et ses préoccupations concernant les soins et services qu’il reçoit ou qu’il aurait dû recevoir. Le résident peut refuser un traitement ou une médication tout en étant informé des conséquences de sa décision.
  • Exprime ses goûts alimentaires et signifie clairement qu’il a terminé son repas.
  • Peut refuser tout en étant informé des conséquences de sa décision.
  • Exprime ses besoins.

 

Droit au libre choix à la liberté d’expression

Conduites attendues

Par l’intervenant

• • Favorise un climat de confiance permettant au résident de s’exprimer.
  • Achemine les plaintes selon la politique d’examen des plaintes. Le responsable de la gestion des plaintes doit l’analyser et apporter le suivi.
  • Respecte les croyances du résident et facilite l’accès aux services reliés à celles-ci.
  • Développe des mécanismes et des règles favorisant l’exercice du droit de vote et s’assure que les résidents répondent aux exigences de qualité d’électeurs.
  • Motive le résident à conserver sa fierté et son autonomie en l’encourageant à exprimer ses goûts et ses choix et il l’invite à choisir les vêtements qu’il portera durant la journée.
  • Doit lui-même se vêtir convenablement et soigner son apparence.
  • Crée un Comité des usagers et des résidents, favorise son bon fonctionnement et accorde l’attention nécessaire aux recommandations qu’il émet.
  • N’accepte aucun don, legs ou pourboire d’un résident ou d’un proche.

Par le résident

• • Fait preuve d’ouverture et de réceptivité. Il informe lorsqu’il veut modifier ses choix.
  • S’attend à un suivi de sa requête.
  • Vit sa spiritualité selon ses croyances.
  • Exerce son droit de vote si légalement habilité.
  • À besoin de préserver son identité personnelle.
  • Respecte les règles démocratiques relatives à un tel comité.
  • Témoigne sa gratitude si désirée, en offrant un cadeau collectif symbolique

 

Droit à l’intimité et à une vie privée de qualité

Conduites attendues

Par l’intervenant

• • Favorise la personnalisation de la chambre en fonction des soins de santé à donner, de la sécurité et de l’espace disponible dans le respect des autres résidents.
  • Se comporte de façon à favoriser une atmosphère paisible en évitant le bruit.
  • Est sensible à l’ordre et à la propreté des lieux et exerce toute la vigilance requise dans le but de minimiser les risques d’accidents.
  • Protège les biens du résident, ne fouille pas dans ses effets personnels sauf à sa demande ou pour des raisons cliniques, d’hygiène ou de sécurité.
  • S’assure, selon son état, de l’autorisation du résident avant d’entrer dans sa chambre.
  • Respecte l’horaire des activités choisies par le résident, y compris les heures de lever et de coucher en tenant compte des ressources du milieu.
  • Respecte avec tact et confidentialité la sexualité des résidents dans le cadre des possibilités du milieu sans aucune forme de harcèlement.
  • Respecte la politique sur l’usage du tabac.

Par le résident

• • Exprime ses goûts et ses priorités dans l’aménagement de son environnement immédiat.
  • Se soucie du bien-être d’autrui et respecte les politiques et procédures du centre.
  • Se soucie et collabore avec les intervenants dans le but de prévenir les risques d’accidents.
  • Souhaite la protection de ses biens.
  • Vit sa sexualité dans le respect de l’intimité des autres résidents.
  • Respecte la politique sur l’usage du tabac.

 

Droit à la confidentialité

Conduites attendues

Par l’intervenant

• • Fait preuve de discrétion en évitant de commenter dans les corridors le comportement d’un résident, son état de santé ou encore les mesures à prendre à son sujet.
  • Reçoit les confidences d’un résident qui témoigne de sa confiance et de son estime. L’intervenant demeure discret mais doit en faire part si elles sont de nature à éclairer une situation problématique.
  • Limite l’accès au dossier du résident aux intervenants autorisés. Les éléments consultés au dossier doivent être limités à ce qui est en rapport direct avec le motif de la consultation.
  • Peut utiliser les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone contenus au dossier pour la réalisation de sondages afin de connaître leur satisfaction à l’égard de la qualité des services offerts par l’établissement.

Par le résident

• • Donne l’autorisation requise pour dévoiler ou communiquer le contenu de son dossier, ce dernier étant confidentiel.
  • Démontre du respect et de la discrétion dans les confidences reçues mais doit en faire part à l’intervenant si elles sont de nature à éclaircir une situation problématique.
  • A le droit de consulter son dossier.
  • Peut, en tout temps, demander à l’établissement, que les renseignements le concernant ne soient plus utilisés à une telle fin.

 

Conclusion

Ce document est une invitation à continuer à développer des attitudes basées sur la dignité de la personne, la promotion de l’autonomie et l’amélioration continue des soins et des services dans un milieu de vie empreint de respect.
Ensemble, nous devons faire preuve de clairvoyance et de rigueur dans l’application des conduites attendues, assurant le maintien des valeurs de notre centre, afin de maintenir la qualité de vie des résidents.
La direction et chaque intervenant qui œuvre dans le centre sont personnellement et conjointement responsables de l’application de la Charte des droits et Code d’éthique.
Toute dérogation à cette Charte des droits et Code d’éthique peut être soulignée à la direction selon les procédures en vigueur dans le centre.